MENTIONS LÉGALES

Article 1 : Responsabilité éditoriale

Le Site Internet http://www.restaurantmarcelle.com est édité par la société RITA (ci-après dénommée « RITA » ou la « Société ») dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous :

 RITA

Société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro  824 056 675
Siège social : 9 rue Antoine Vollon à Paris 12ème (75012)
Numéro SIRET : 824 056 675 00013
Téléphone: 33 (0) 9 83 24 82 18
E-mail: contactrestaurantmarcelle@gmail.com

 Dirigeants :

Monsieur Benjamin Richard, Président

Directeur de publication et Responsable de rédaction: Monsieur Benjamin Richard en qualité de Président de la société

Article 2 : Hébergement

LWS – LIGNE WEB SERVICES
4, RUE GALVANI
75017 PARIS – FRANCE

http://www.lws.fr

Article 3 – Crédits graphiques et photographies

Les œuvres graphiques et les photographies présentes sur le Site Internet proviennent de sources différentes et protégées ainsi qu’il est indiqué à l’Article 6 des présentes mentions légales.

Article 4 – Loi informatique et liberté –  Droit d’accès, modification, suppression

Le responsable du traitement est Monsieur Benjamin Richard en qualité de Président de la société RITA.

Conformément à l’article 22 de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, les traitements automatisés de données à caractère personnel ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à la norme simplifiée 48 (Délibération n° 2012-209 du 21 juin 2012), RITA bénéficie de la procédure de la déclaration simplifiée, pour tout traitement automatisé relatif à la gestion de clients et de prospects. RITA a déclaré le traitement des Données Personnelles des Utilisateurs du Site Internet auprès de la CNIL.

La Politique de Données Personnelles et de Confidentialité, mise en place par RITA est régulièrement accessible par l’Utilisateur depuis le Site Internet, notamment dans ses éventuelles modifications et mises à jour.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, et à partir du 28 mai 2018 date de son entrée en vigueur, du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles du 26 avril 2016, l’Utilisateur dispose d’un droit général d’accès, de modification, de rectification et de suppression en cas de motif légitime, des Données Personnelles le concernant, qui seraient collectées par le biais de Cookies dans les conditions définies ci-dessous.

L’Utilisateur peut exercer ces droits et prérogatives, en adressant un courriel à RITA à  l’adresse email : contactrestaurantmarcelle@gmail.com ou en envoyant un courrier postal à  RITA, 9 rue de Antoine Vollon 75012 Paris, en indiquant ses nom, prénom, adresse électronique, et si possible sa référence client.

Une réponse lui sera alors adressée dans un délai maximal de deux (2) mois suivant la réception de la demande.

Article 5 – Politique Cookies

L’utilisateur est informé qu’à chaque visite sur le site, un Cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un Cookie est un élément qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur mais permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet de vous informer de la présence de Cookies et éventuellement de refuser leur présence selon la procédure décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

 La durée de conservation maximale de ces informations par RITA dans l’ordinateur de l’Utilisateur est de treize (13) mois.

L’Utilisateur peut refuser la présence de Cookies grâce à un paramétrage du logiciel de navigation qu’il utilise. En cas de difficulté lors du paramétrage, l’Utilisateur est invité à consulter la méthode décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr/fr/Cookies-les-outils-pour-les-maîtriser.

Cependant, si le navigateur est configuré de manière à refuser tous les Cookies, l’Utilisateur peut être bloqué dans sa navigation et est susceptible de ne pas pouvoir effectuer toutes les opérations proposées, notamment certaines fonctions destinées à faciliter la navigation sur le Site Internet.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Le Site Internet et l’ensemble des éléments le composant, tels que notamment le nom de domaine, les marques, brevets, savoir-faire, secret de fabrication, innovations, logos, logiciels, arborescences, bases de données, chartes graphiques, dessins et modèles, illustrations, animations, vidéos, photographies, images, textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, programmes informatiques, produits et services de la Société et de façon générale tous les actifs de propriété intellectuelle de la Société et de ses partenaires,  sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

RITA est le titulaire exclusif ou le licencié régulier des droits de propriété intellectuelle afférents au Site Internet et à l’ensemble des éléments le composant. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion non autorisée, intégrale ou partielle, extraction ou réutilisation, répétée ou systématique, y compris à des fins privées, de tout ou partie du Site, par quelque moyen que ce soit, constitue une contrefaçon.

Les marques, noms de domaine, dessins et modèles, brevets, procédés, innovations, produits et services qui apparaissent sur le Site Internet sont la propriété exclusive de RITA.

Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du Site est autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite.